La France Généalogique - cegf

LA FRANCE GÉNÉALOGIQUE - CEGF
RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur, prévu par les statuts, a pour but de préciser le fonctionnement des divers services de La France Généalogique CEGF et du conseil d'administration.

- 1 - Le rôle des membres du C.A. est d'assurer la direction de l'association en ce qui concerne son administration, sa gestion, les différents services offerts aux adhérents et les opérations nécessitées par la revue.
Chaque membre du C.A. s'engage à participer activement et régulièrement à l'une ou l'autre des diverses fonctions précisées par le C.A., chacune de celles-ci devant pouvoir être assurée par un titulaire responsable, assisté d'un membre suppléant pour assurer la permanence du service et, par là même, la pérennité de l'association.

- 2 - Le bureau du conseil d'administration comprend :
Le président, le secrétaire général, le trésorier.
Il peut être nommé un ou plusieurs vice-président, secrétaire général adjoint, trésorier adjoint. Ceux-ci font partie du bureau.

Le président :
dirige les travaux du C.A. ; il propose à celui-ci de convoquer l'assemblée générale.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile ainsi qu'en justice. Il est investi de tous pouvoirs dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.

Le secrétaire général :
supervise le fonctionnement interne de l'association et prend à cet effet toutes dispositions nécessaires. Il assure l'envoi des diverses convocations, celles-ci pouvant être faites par publication dans la revue, ou par lettre, par fax, ou par courriel.

Le trésorier :
tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes et en tient informé le président. Il s'assure de la remise régulière en banque des moyens de paiements reçus. Il produit mensuellement un compte d'exploitation et une situation de trésorerie, ainsi que les statistiques concernant l'évolution des adhérents.

Engagements financiers :
Afin de limiter les risques d'erreurs juridiques ou financières, toutes décisions engageant La France Généalogique CEGF dont le montant est égal ou supérieur à trois cents euros (300 €), devront comporter obligatoirement deux signatures de membres du bureau, dont celle du président.

CNIL « Règlement Général sur la Protection des données ».
En application du « Règlement Général sur la Protection des données » (RGPD) du 25 mai 2018. Les données personnelles du fichier des adhérents sont supprimées si la cotisation n'est pas renouvelée après deux relances à deux mois d'intervalle et au plus tard 6 mois après la date d'anniversaire du renouvellement de la cotisation.

- 3 - La présence aux réunions du C.A. est obligatoire sauf empêchement majeur ; dans ce cas l'intéressé peut déléguer son pouvoir à un autre membre du C.A., chacun de ces derniers ne pouvant recevoir qu'un seul pouvoir. Des absences répétées aux réunions ou la non-participation aux fonctions de direction de l'association ont valeur de démission du C.A. qui pourra prendre acte après consultation de tous les membres présents ou représentés, par un vote éventuellement à bulletin secret.
Lors des réunions du conseil d'administration, seuls les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote lors des différents scrutins qui peuvent avoir lieu.

- 4 - Des membres de l'association ne faisant pas partie du C.A. mais participant activement aux diverses activités peuvent être invités à des réunions du C.A. en raison de leur compétence, mais sans droit de vote. Le bureau peut également inviter à titre ponctuel des personnes extérieures à l'association, susceptibles d'apporter des informations ou des conseils utiles.

LA FRANCE GÉNÉALOGIQUE - CEGF
STATUTS

Article I - Il est créé une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, association fondée en 1953 sous la dénomination « Centre d'Entraide Généalogique de France » (C.E.G.F.). L'assemblée générale extraordinaire et ordinaire en date du 1^er décembre 2005 a acté le changement du nom de l'association en « La France Généalogique - CEGF ».
Le siège pourra être transféré par décision du conseil d'administration.

Suite à la décision prise à l'unanimité par le conseil d'administration lors de sa réunion du 8 janvier 2015, le siège social de La France Généalogique - CEGF est transféré à compter du 1^er avril 2015 à l'adresse suivante : 12 rue Vivienne - Lot 3 - 75002 Paris.

Article II - La France Généalogique - CEGF a pour but d'encourager et faciliter les recherches généalogiques en France et l'entraide entre les généalogistes et les associations similaires.

À cet effet, elle se propose :
- d'éditer une revue trimestrielle intitulée La France Généalogique, diffusée auprès de ses adhérents, de centres d'archives, des organismes de généalogie et de toute personne choisie par le conseil d'administration ;
- de constituer une bibliothèque consultable au siège par ses membres.
Dans ce but, La France Généalogique - CEGF recevra tous les apports destinés à enrichir cette bibliothèque, tels qu'ouvrages imprimés, travaux manuscrits, etc. ;
- d'organiser des réunions de formation concernant l'activité généalogique ;
- d'exercer toutes activités conformes à son but.

Article III - L'assemblée générale nomme, à bulletin secret et à la majorité des suffrages exprimés, les membres du conseil d'administration.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du C.A. aux époques du choix de ce dernier.
Cette convocation doit avoir lieu dix jours au moins avant l'assemblée générale et doit être accompagnée de l'ordre du jour.
L'A.G. doit approuver les comptes ; elle discute des questions mises à l'ordre du jour.
Le C.A. peut décider que cette assemblée générale soit remplacée par une consultation générale par correspondance avec les mêmes pouvoirs, la même majorité et les mêmes objectifs.
Dans ce cas, tous les votes auront lieu par correspondance dans le délai indiqué lors de l'envoi aux membres de l'ordre du jour de cette consultation.
Un système mixte peut-être également envisagé, les votes par correspondance des adhérents ne pouvant se déplacer étant alors ajoutés aux votes des présents.

Article IV - Le conseil d'administration est composé au maximum de quinze membres nommés pour trois ans et rééligibles.
Il choisit en son sein un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire général, un trésorier qui forment le bureau de l'association. Les membres du bureau sont rééligibles annuellement.
Il choisit aussi les responsables des divers services de La France Généalogique - CEGF ; le C.A. peut nommer un président d'honneur, un ou plusieurs présidents membres d'honneur et membres bienfaiteurs.
Un vérificateur aux comptes, désigné chaque année par l'A.G. en dehors du C.A., est chargé d'examiner et de vérifier la comptabilité, d'adresser éventuellement ses remarques au trésorier et de proposer l'approbation des comptes à l'assemblée générale.
En cas de vacance et aussi pour compléter le C.A. dans la limite de quinze membres, le C.A. pourra coopter des membres sous réserve de ratification de son choix par l'A.G. suivante ou par consultation générale par correspondance qui pourrait lui être substituée comme prévu à l'article III ci-dessus.
Le président ou, en son absence, le vice-président ou le secrétaire général, peut réunir le C.A. quand il le juge convenable ;
il est tenu de le faire au moins deux fois par an et chaque fois que le tiers au moins des membres du C.A. le demande.
Le conseil d'administration délibère valablement quand le tiers des membres est présent ou représenté. Il prend les décisions à la majorité des voix ; en cas de partage de voix celle du président est prépondérante.
Tout membre du C.A. peut-être affilié à une ou plusieurs sociétés similaires mais il lui est interdit d'appartenir au bureau de plusieurs sociétés généalogiques, sauf autorisation expresse du C.A.
À défaut de cette autorisation, la démission de ce membre serait obligatoire.

Article V - Le conseil d'administration définit les grandes orientations des activités de l'association et supervise la gestion des membres du bureau. Il met à jour le règlement intérieur et convoque l'assemblée générale après en avoir défini les modalités.
Le bureau a tout pouvoir pour gérer les affaires courantes dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des orientations définies par le C.A.
Il veille à la bonne marche des différents services et rend compte au C.A. des mesures prises. Le conseil d'administration assure la liaison avec les associations généalogiques en France.

Article VI - En entrant dans l'association, le nouveau membre s'engage à pratiquer l'entraide dans la mesure de ses moyens et à soumettre toute contestation au jugement du conseil d'administration.
Un candidat à l'entrée dans l'association peut être refusé par le C.A. qui n'est pas tenu de motiver sa décision.
Par ailleurs, tout membre peut être exclu par un vote motivé du C.A. ; l'intéressé peut faire appel auprès du président de La France Généalogique - CEGF.
Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à La France Généalogique - CEGF, notamment lors de la publication ou diffusion de travaux, sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit du C.A., sous peine de radiation et de rectification publique.

Article VII - Le montant des cotisations annuelles est fixé par le conseil d'administration. Un numéro d'adhérent à La France Généalogique - CEGF est délivrée lors de la première adhésion. Les adhésions sont valables pour une durée d'un an à partir de la date d'inscription ; les adhérents n'ayant pas renouvelé leur cotisation un mois après l'envoi d'une seconde lettre de rappel seront considérés comme démissionnaires.

Article VIII - Toute modification des statuts ne peut avoir lieu que sur l'initiative du conseil d'administration ou à la demande de trente membres au moins.
Elle ne peut être adoptée que par l'assemblée générale, ou par la consultation générale par correspondance qui pourrait lui être substituée comme prévu à l'article III, à la majorité des deux tiers des votants.
La dissolution de l'association a lieu dans les mêmes conditions.
Ses biens seront attribués, par les soins du C.A., à une association dont les buts se rapprochent de ceux de La France Généalogique - CEGF.
(11 2023)